Jean-Michel Carre

De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: CARRE Jean-Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021774168(source JORF)
désignation
02 Février 201002/02/2010
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021696696(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000017662572(source JORF)
désignation
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000017662572(source JORF)
désignation
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000816175(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000816175(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean-Michel Carre
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000435467(source JORF)
désignation
24 Janvier 200424/01/2004